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Verser votre taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

L'embauche d'un apprenti peut vous exonérer du paiement de la Taxe d'Apprentissage si votre masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC.

Si votre masse salariale est supérieure à 6 fois le SMIC et si vous avez un apprenti, vous devrez verser votre Taxe d'Apprentissage (part du quota) au CFA qui forme votre apprenti dans la limite du coût de sa formation (contacter le CFA ou le site de la préfecture régionale pour en connaître le montant).

La Taxe d'Apprentissage fixée à 0,5% de la masse salariale de votre entreprise: elle est à verser à un organisme habilité (ACTA BTP PACA de préférence) avant le 28 février de chaque année.

La Taxe d'Apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez décider de son utilisation. Verser votre Taxe d'Apprentissage par l'intermédiaire d'ACTA BTP PACA en n'oubliant pas d'indiquer l'attributaire, vous serez assuré que votre Taxe d'Apprentissage sera utilisée pour la formation des ouvriers de la branche bâtiment et contribuera au financement des centres de formation BTP de votre département.

Pour vérifier :

  • Si votre entreprise est assujettie à la Taxe d'Apprentissage
  • Pour calculer le montant à payer
  • Pour établier votre déclaration

Connectez-vous sur le site : actabtppaca.com pour calculer la taxe.

Tous les CFA BTP de la région PACA sont habilités à percevoir la Taxe d'Apprentissage.